Comme tout placement, l’investissement immobilier doit vous permettre de constituer un patrimoine, mais aussi de tirer des bénéfices de votre opération. Dans cet objectif, plusieurs dispositifs gouvernementaux vous permettent de profiter d’avantages fiscaux intéressants et ainsi d’améliorer la rentabilité de votre investissement. Ces différentes lois disposent de critères d’éligibilité propres à chacune et d’une défiscalisation dont la forme varie également. Nous vous présentons ici ces programmes pour un projet immobilier qui répond à toutes vos attentes.
En quoi consiste la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière vous permet de déduire de votre déclaration d’impôts une partie de la somme investie dans votre achat immobilier, à condition de respecter les critères d’éligibilité fixés par les différents dispositifs gouvernementaux mis en place. Si ces modalités sont distinctes d’une loi à l’autre, elles portent généralement sur les éléments suivants :
- Le type de bien acheté : logement neuf ou ancien à rénover
- La zone géographique de votre investissement immobilier
- Le respect de plafonds quant aux loyers appliqués ou aux revenus des locataires choisis
Profiter d’un crédit d’impôts sur votre investissement immobilier implique donc nécessairement de vous plier à certaines conditions dans le choix de votre logement ou dans sa mise en location.
Pourquoi l’État a mis en place ce type de dispositif ?
Au fil des années, de nombreuses lois relatives à l’investissement immobilier se sont succédées. Si les textes étaient alors corrigés pour s’adapter davantage à la réalité du marché, les dispositifs mis en place tendaient tous à pallier la tension immobilière de certains territoires français. Des zones géographiques définies où la demande de logements est plus importante que l’offre réelle.
En favorisant des constructions neuves et des investissements locatifs dans ces secteurs, les lois gouvernementales permettent à des foyers plus modestes d’accéder à un logement décent, qui répond notamment aux normes environnementales en vigueur.
Quelles lois fiscales pour votre investissement immobilier ?
Selon les modalités de votre investissement immobilier, plusieurs lois sont ainsi à votre disposition pour faciliter votre acquisition ou la gestion de votre bien locatif. Nous vous présentons ci-dessous les dispositifs les plus avantageux pour concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
La loi Pinel
La loi Pinel et son équivalent pour les départements d’Outre-Mer ont remplacé en 2014 la loi Duflot. Ce dispositif, prorogé deux fois depuis sa mise en place, encourage les particuliers à investir dans des logements neufs dans le but de les proposer à la location sur une durée donnée. En effet, lorsque vous souhaitez appliquer la réduction fiscale correspondante, vous vous engagez à louer votre bien durant 6 ans, 9 ans, ou 12 ans. Selon la période de votre engagement, vous pourrez alors prétendre à un crédit d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % en France Métropolitaine et de 23 %, 29 % ou 32 % en Outre-Mer.
La loi Denormandie
C’est en complément du dispositif Pinel que la loi Denormandie a été instaurée. Son objectif est d’inciter les particuliers à rénover les logements anciens afin de mettre en conformité l’offre immobilière avec les normes de salubrité et d’environnement applicables aujourd’hui. L’aide fiscale de ce dispositif ne concerne donc que les travaux de rénovation ou d’amélioration effectués au sein de votre logement. Ce dispositif peut ainsi vous permettre de réaliser plus tôt que prévu de nouveaux aménagements et de trouver alors plus facilement des locataires pour votre bien locatif rénové.
La loi Malraux
La loi Malraux concerne uniquement les investissements locatifs dans des logements anciens se situant dans des zones historiques. Lorsque vous vous lancez dans un projet de rénovation conséquent pour réhabiliter ce type de bien immobilier, vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 30 % sur la déclaration de vos revenus fonciers. L’objectif du gouvernement est ici de préserver le patrimoine architectural français en invitant les particuliers à ne pas négliger ces bâtiments historiques dans le choix de leurs placements.
La loi Censi-Bouvard
Lorsque votre investissement locatif vous permet de prétendre au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le dispositif Censi-Bouvard peut alors s’appliquer à votre projet immobilier. Vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 11 % du prix d’achat de votre bien (hors taxes). Vos investissements sont par ailleurs limités à 300 000 € par an.
Quel que soit le type d’investissement réalisé, il est donc important de consulter les critères d’éligibilité des différentes lois de défiscalisation immobilière. Ces dispositifs dédiés aux contribuables vous permettent en effet d’optimiser votre placement financier avec des avantages fiscaux intéressants. En prenant le temps de vous renseigner au moment de déposer votre demande d’emprunt, vous pourrez d’ailleurs insister sur la viabilité de votre projet avec un taux de rentabilité plus intéressant grâce aux lois investissement immobilier.
Bonnie