Contrairement à un achat immobilier dans l’ancien, le paiement d’un bien neuf se déroule de manière échelonnée. Nous retrouvons alors différentes étapes, préalablement définies selon la loi. En effet, ce sont les appels de fonds du promoteur ainsi que l’avancée des travaux qui détermineront le calendrier des paiements. Afin de bien comprendre comment fonctionne le règlement d’un achat immobilier dans le neuf, nous vous proposons ici un descriptif détaillé de la marche à suivre.
Logement neuf : un paiement échelonné
De manière à correctement comprendre comment fonctionne l’achat d’un bien immobilier neuf, il est indispensable de définir son mode de paiement qui se distingue grandement d’un achat dans l’ancien. Si pour ce dernier le montant est réglé en une seule fois, un bien immobilier neuf se verra échelonné au fur et à mesure de vos démarches et de l’avancée de la construction.
Notez qu’afin de vous guider dans ce processus, votre contrat de vente doit impérativement mentionner le montant total dû pour le logement, mais également les différentes modalités de paiement. Cela vous permettra de déterminer en amont un calendrier précis, de manière à pouvoir anticiper vos versements.
5 % : À la signature du contrat de réservation
Dès lors que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez acheter, qui saura cocher toutes les cases concernant vos exigences, il convient de signer un contrat de réservation. Ce dernier vous permet de faire un premier pas vers la concrétisation de votre projet, en réservant le bien en contrepartie d’un dépôt de garantie. Ce contrat stipule différentes informations indispensables sur les conditions dans lesquelles se déroulera la vente.
D’une part, ce dernier contient les renseignements relatifs au logement en lui-même :
- Les caractéristiques du logement : surface habitable, nombre de pièces, dépendances et dégagements
- Adresse du logement
- Matériaux utilisés et éléments d’équipement
- Situation du logement
D’autre part, le contrat de réservation mentionne également des informations au sujet de la vente : prix de vente prévisionnel, date à laquelle la vente pourra être réalisée, mode de paiement, etc.
Ainsi, le contrat de réservation représente la première étape de votre vente puisqu’il s’agit de votre premier versement. En effet, en contrepartie de cette réservation vous donnant la priorité sur le bien, il vous est demandé de verser un dépôt de garantie d’une valeur de 5 % du montant du bien. Notez toutefois que ce pourcentage peut varier selon la date de signature de vente définitive. Si vous veniez à changer d’avis, vous disposerez alors de 10 jours pour vous rétracter, n’entraînant pas la perte de votre dépôt de garantie. Dans le cas contraire, la somme ne sera encaissée par le promoteur qu’une fois le contrat de vente définitif signé.
90 % : Au fur et à mesure de la construction
Si une première étape du paiement a lieu lors de la signature du contrat de réservation, la majeure partie prend place progressivement au cours de la construction du bien concerné. En effet, 90 % de votre paiement est alors échelonné selon l’avancement des travaux :
- 35 % du montant total à l’achèvement des fondations
- 70 % du montant total à la mise “hors d’eau” (installation de la toiture)
- 90 % du montant total à l’achèvement des travaux
Notez que ces pourcentages sont proposés ici à titre indicatif, puisqu’il s’agit en réalité des valeurs maximum pouvant être demandées. En effet, ce sont les plafonds imposés par la loi, veillez alors à vous assurer que ceux-ci sont respectés lors de votre achat.
5 % : À la livraison du bien
Une fois la construction terminée, vous aurez désormais réglé la majorité de votre achat. Concernant les 5 % restants, ceux-ci sont à payer lors de la livraison définitive du bien. Cependant, il est important de noter que cette somme restante ne devra être versée qu’à condition que le bien soit parfaitement conforme aux critères stipulés dans le contrat de réservation. Si ce n’était pas le cas, il vous serait possible de bloquer ce dernier versement jusqu’à ce que le constructeur procède aux modifications nécessaires.
Le paiement d’un bien immobilier neuf se distingue grandement de l’investissement dans l’ancien, tant par le déroulement des recherches que par le paiement. Ce dernier se verra ainsi échelonné selon les différentes étapes de votre achat et de la construction du bien. Comprendre le déroulement de votre achat vous permettra d’anticiper chaque aspect de ce dernier pour un investissement en toute sérénité.
Bonnie