Le logement neuf dans lequel vous investissez doit répondre à certaines normes législatives concernant son profil énergétique ou ses qualités acoustiques. De la même façon, le type de construction ou les matériaux utilisés peuvent donner lieu à un label reconnu. Afin de vous orienter efficacement sur le bien le plus adapté à vos envies d’investissement, Bonnie Immo vous décrit ici les différentes normes et labels en immobilier neuf.
Normes et labels : pourquoi distinguer l’immobilier neuf de l’ancien ?
Les certifications environnementales ou favorisant le confort des habitants ne peuvent être respectés que par un cahier des charges strict lors de la construction des bâtiments. L’immobilier ancien ne peut donc prétendre à satisfaire les dernières normes en vigueur ou les labels de qualité les plus récents. À ce titre, la Réglementation Thermique de 2012 (RT 2012) n’a d’ailleurs été appliquée qu’aux constructions dont le permis de construire était déposé après le mois de janvier 2013.
Quels sont les normes et les labels obligatoires en immobilier neuf ?
Les appellations en vigueur dans la construction de biens immobiliers neufs se distinguent en différentes catégories selon les objectifs visés par leurs mises en place.
La performance environnementale du logement
À partir de 2013, les permis de construire déposés doivent répondre aux exigences de la RT 2012. Les différentes normes requises tendent à améliorer la performance énergétique des logements français et ainsi de mieux maîtriser le bilan environnemental national. Les nouvelles habitations sont ainsi moins énergivores et permettent aux propriétaires ou aux locataires de réaliser des économies non négligeables sur leurs factures énergétiques. D’autres notions non imposées par la réglementation peuvent également apparaître telles que :
- Haute Performance Énergétique (HPE)
- Très Haute Performance Énergétique (THPE)
- Bâtiment Basse Consommation (BBC)
- La maîtrise de la Consommation d’Énergie Primaire (CEP)
- La mesure de la Température Intérieure Conventionnelle (TIC)
- La définition du Besoin Bioclimatique (BBio)
Depuis le 1er janvier 2022, c’est la Réglementation Environnementale 2022 (RE2022) qui prend le relais avec un cahier des charges toujours plus orienté sur la transition énergétique. Les nouvelles conditions requises tendent à améliorer encore les performances des logements, mais aussi à réduire l’empreinte carbone des chantiers de construction. L’objectif est de concevoir des bâtiments à énergie positive pour renouveler le parc immobilier français conformément aux enjeux environnementaux de demain.
Le confort acoustique des habitations
Entré en vigueur en 2000, l’arrêté du 30 juin 1999 a instauré une norme phonique rigoureuse afin de réduire les nuisances sonores dans les immeubles grâce à des règles strictes quant aux constructions neuves. En effet, le bruit peut avoir des conséquences lourdes sur le confort de vie et la santé des habitants. Des seuils à respecter ont ainsi été établis quant aux mesures acoustiques de divers éléments :
- 58 décibels pour les bruits d’impact (pas ou chocs dans les habitations voisines).
- Une isolation minimale de 30 décibels pour limiter les bruits extérieurs et de circulation.
- Une isolation minimale de 45 décibels dans le cas d’un trafic intense ou de transport aérien à proximité de l’immeuble.
Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage sont d’ailleurs dans l’obligation de fournir une attestation de prise en compte de cette réglementation acoustique.
L’accessibilité des immeubles et des logements
Lorsque vous investissez dans un bien immobilier neuf, vous vous assurez un logement aux normes d’accessibilité. Les parties communes de l’immeuble, mais aussi les différentes surfaces de l’appartement permettront donc le passage d’un fauteuil roulant grâce à des encadrements de porte adaptés. Mais aussi grâce à des escaliers aménagés, la présence d’un ascenseur dans les appartements de plus de deux étages, etc.
Qu’il s’agisse d’investir dans un logement utile pour votre future retraite ou de proposer un bien à la location, vous profitez d’un appartement personnalisable et parfaitement conforme aux réglementations en vigueur. Cela favorise l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Quels sont les labels qualité possibles pour votre logement neuf ?
Certaines entreprises et maîtres d’ouvrage souhaitent s’engager au-delà des obligations légales et respectent également les conditions d’autres labels reconnus. Votre logement neuf peut alors bénéficier de certifications qualitatives qui contribuent à sa valorisation.
La certification HQE™
La certification Haute Qualité Environnementale (HQE™) permet de mettre en avant les constructions dont la démarche environnementale est particulièrement forte. Sans compromis sur le confort ou la salubrité des logements, les impacts écologiques sont ainsi grandement limités et se mesurent aussi bien sur le choix des matériaux, que les procédés de construction utilisés. Mais aussi la gestion optimisée de l’eau et des énergies, ou encore l’isolation acoustique et hygrothermique des immeubles.
La certification NF-Habitat
C’est l’association QUALITEL, créée en 1974 par l’État, qui a développé cette certification NF-Habitat pour promouvoir la qualité des logements. Les différents critères étudiés pour son obtention contribuent tous à garantir des meilleures conditions de vie pour les habitants. Ces logements doivent ainsi répondre à des exigences fonctionnelles et présenter une bonne isolation face aux nuisances sonores. Mais aussi permettre des économies d’eau et d’énergie, garantir la salubrité de l’air et une température ambiante adaptée, offrir une luminosité suffisante, et enfin comporter des installations de sécurité pour limiter les risques d’accidents domestiques ou d’intrusion. Un logement neuf certifié NF-Habitat vous assure donc un appartement ou une maison conçue pour le confort de ses occupants et le respect des mesures environnementales.
Des labels récents de plus en plus observés
Ces dernières années ont également vu émerger d’autres labels applicables aux constructions neuves tels que :
- Le Label E+C- pour évaluer les performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment avec des critères plus stricts que la RE2020.
- Le Label BEPOS et le Label Effinergie mettent en avant les bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
- Le Label BBio récompense les entreprises du BTP et les maîtres d’ouvrage intégrant une part importante de matériaux d’origine végétale et/ou animale dans leurs constructions.
- Le Label BBCA est attribué dès lors que les procédures utilisées dans une construction neuve limitent autant que possible l’empreinte carbone du chantier.
Pourquoi investir dans un logement neuf et certifié avec Bonnie Immo ?
Avec un catalogue mis à jour en temps réel sur toute la France, Bonnie Immo vous permet d’accéder à toutes les informations des logements neufs en vente. Grâce à un algorithme performant et intuitif, vous pouvez ainsi rapidement trouver les biens les plus adaptés à vos envies et consulter leurs caractéristiques en ligne. Si certaines normes sont imposées par le cadre législatif français, d’autres bâtiments jouissent également de labels reconnus pour vous guider dans votre investissement. Selon vos exigences personnelles, vous pourrez ainsi vous positionner sur un bien dont les critères environnementaux et les qualités de confort pourront combler toutes vos attentes. De plus, ces arguments seront l’occasion de démarquer votre bien des autres dans le cas d’un investissement locatif.
Bonnie