Foire aux questions

Oui ! Pour confirmer votre volonté de réserver un logement, les promoteurs demandent habituellement le versement d’un dépôt de garantie.
Pouvant représenter 1% du prix de vente, il est habituellement d’un montant de 1.500€. Il sera versé par virement sur le compte du notaire après la contresignature du contrat par le promoteur.
Elle est intégralement remboursée si vous décidez d’annuler votre réservation durant votre délai de réflexion.

Le contrat de réservation est l’équivalent dans l’immobilier neuf du compromis de vente dans l’ancien.
Il s’agit d’un document formel très encadré par la loi qui l’a voulu particulièrement protecteur de l’acheteur.
En le signant, vous vous portez acquéreur d’un logement. Le contrat reprend notamment la description de l’appartement, en fixe le prix ferme et définitif, prévoit sa date de livraison.

Vente en état futur d’achèvement. L’immobilier neuf suppose d’acquérir un logement qui n’est pas encore construit. Vous achetez votre appartement sur plan et en devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction.
Ce mécanisme juridique est particulièrement encadré par la loi pour offrir à l’acheteur qui ne peut pas voir ce qu’il achète d’importantes garanties : consistance et surface de l’appartement, achèvement de la résidence, malfaçons, …

Lors d’un achat d’un bien neuf, vous ne payez pas l’intégralité du prix de vente lors de votre passage chez le notaire. En effet, un calendrier de paiement échelonné et proportionnel (en %) est déterminé suivant les étapes de la construction. Ces étapes sont expressément indiquées dans l’acte de vente. Chaque fois que la construction atteindra le stade fixé, le promoteur vous demandera de régler la somme correspondante. Il vous adresse alors un appel de fond accompagné d’une attestation de l’architecte confirmant l’étape de construction.
Pour vous ? La procédure est très simple, il suffit de le transmettre à votre banque qui effectuera le virement par déblocage sur votre prêt.

Oui ! La Loi Macron accorde à tous les réservataires d’un logement un délai de 10 jours pour se rétracter sans aucune justification. Ce délai court dès le lendemain de la notification par le promoteur du contrat de réservation contresigné.

Simples ! Il vous faut tout d’abord nous informer par mail et ensuite adresser un courrier recommandé au promoteur.

La Loi Macron accorde à tous les réservataires d’un logement un délai de 10 jours pour se rétracter sans aucune justification. Ce délai court dès le lendemain de la notification par le promoteur du contrat de réservation contresigné.

Tout d’abord, le promoteur contresignera le contrat que vous avez vous-même signé. A partir de là, vous devez entamer les démarches auprès des banques pour obtenir un prêt immobilier. On estime un délai de 30 à 45 jours pour un accord de financement et un délai de 60 jours pour l’édition de l’offre de prêt.
Enfin, le notaire vous proposera un rendez-vous pour signer l’acte définitif de vente. C’est fait, vous êtes propriétaire !

L’immobilier neuf offre d’importante garantie pour les acquéreurs, notamment :

• garantie financière d’achèvement (GFA) : un établissement financier s’engage à financer la fin des travaux si le promoteur rencontrait des difficultés budgétaires.
• garantie décennale : elle couvre pendant 10 ans la solidité du bâtiment et tout ce qui rendrait impossible l’usage normal des logements.
• garantie parfait achèvement : l’acquéreur d’un logement neuf est couvert de toutes les dysfonctionnements ou malfaçons qu’il pourrait découvrir pendant 1 an après la livraison de son bien immobilier.

Non ! L’apport n’est pas obligatoire pour obtenir un financement immobilier. Cependant, les conditions d’octroie des prêts par les banques sont évolutives. Aujourd’hui, elles demandent régulièrement aux emprunteurs d’effectuer au moins un « petit » apport.

Oui ! C’est prévu dans le contrat de réservation ; il s’agit d’une condition suspensive. Si vous n’obtenez pas le financement que vous souhaitiez, vous êtes en droit sans autre motivation d’annuler votre réservation. Pour cela, il vous suffit de nous adresser un mail et d’adresser au promoteur un courrier recommandé comportant une copie du refus de financement signé de votre banque.
Le notaire du promoteur procèdera alors au remboursement du dépôt de garantie que vous aurez versé.

Oui ! C’est un des avantages de l’immobilier neuf. Vous avez la possibilité de personnaliser votre logement en ouvrant une procédure dite de « travaux modificatifs acquéreur ». Chaque promoteur propose un catalogue d’options (carrelage spécifique, parquet en bois massif, lavabo supplémentaires, etc.) mais vous pouvez également solliciter une modulation de l’aménagement intérieur de l’appartement (suppression ou déplacement d’une cloison, par exemple). Attention, suivant l’avancement des travaux, certaines modifications ne seront plus possibles ; il faut s’y prendre dès que possible.
A noter : ces modifications et/ou options feront l’objet d’une facturation après devis.

Stop aux passoires énergétiques ! L’immobilier neuf est soumis à des normes de performances énergétiques fortes. Issue du Grenelle de l’Environnement, la règlementation RT2012 fixe des exigences de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens. Le respect de la réglementation fait l’objet de contrôle régulier par l’autorité compétente. La loi ELAN va encore plus loin en introduisant la règlementation RE2020 applicable depuis le 1er janvier 2022.
Votre avantage : une faible facture énergétique et un confort de vie quotidien.

Prêt à taux zéro. Il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé en complément d’un autre prêt pour l’acquisition d’un logement destiné à sa résidence principale. Dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le PTZ finance uniquement les logements neufs dans les zones tendues (Abis, A et B1).
Soumis au respect de conditions de ressources, d’une durée de 20 à 25 ans, il permet de financer jusqu’à 40% du projet immobilier suivant la zone du logement et la composition du foyer.

Non ! Notre simulation est construite suivant une compilation de datas analytiques moyennes. A visée pédagogique, elle ne saurait avoir une valeur contractuelle. Seul votre établissement de crédit sera en mesure de vous communiquer une échéance de prêt définitive. La négociation avec votre banque pourra encore améliorer le résultat financier.

Non ! Notre simulation est construite suivant une compilation de datas analytiques moyennes. A visée pédagogique, elle ne saurait avoir une valeur contractuelle. Seul votre établissement de crédit sera en mesure de vous communiquer une échéance de prêt définitive. La négociation avec votre banque pourra encore améliorer le résultat financier.

Toute acquisition immobilière nécessite l’intervention d’un notaire. Profession réglementée, il vous garantie votre propriété dès la signature de l’acte de vente et la publicité foncière auprès des administrations foncières. Ces formalités sont obligatoires et encadrées par la loi qui en prévoit le coût. Principalement composés de taxes, les frais ne sont donc pas négociables.
Bonne nouvelle : estimé à 8% pour l’achat d’un logement ancien, ils sont réduits à seulement 2%* pour l’acquisition d’un appartement neuf.

Oui ! Il s’y engage dès le contrat de réservation et renouvelle cet engagement dans l’acte notarié de vente. A défaut, il pourrait être tenu au paiement d’une indemnité. Cependant, certaines causes légales autorisent le promoteur de reporter la livraison de votre logement. Il s’agit de situation de force majeure telle que la crise sanitaire, les intempéries ou la défaillance d’une entreprise. Dans ce cas, le promoteur sera dans l’obligation de vous informer et de fournir tous les justificatifs caractérisant la force majeure.

Oui, mais l’accès à un chantier est réglementé. Pour y accéder, il faudra prendre rendez-vous pour obtenir une autorisation de pénétrer et s’équiper notamment d’un casque de sécurité. La crise sanitaire a introduit des restrictions de circulation sur les chantiers renforcées pour limiter la propagation du Covid-19.