Acheter un bien immobilier neuf : quels sont les avantages fiscaux ?

Aujourd’hui, de plus en plus de futurs acquéreurs se tournent vers l’immobilier neuf pour l’achat de leur résidence principale ou en vue d’un investissement locatif. Si une telle alternative présente de nombreux atouts en termes de conformité, d’isolation ou encore d’aménagement, il s’agit également d’un investissement pour lequel vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux. Nous vous présentons ici tout ce qu’il y a à savoir sur les privilèges que proposent les achats de biens immobiliers neufs. 

L’exonération de la taxe foncière

Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, il vous est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Pour rappel, la taxe foncière est une taxe à la charge du propriétaire, qu’il devra régler au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Représentant un certain montant à anticiper, il peut s’avérer des plus avantageux d’en être exonéré. 

Ainsi, dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, une exonération de la taxe foncière peut être obtenue, pour une durée de deux ans. Pour ce faire, la démarche est simple : il convient d’effectuer une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction. Cette déclaration se réalise au moyen d’un formulaire particulier, à faire parvenir au service des impôts fonciers relatifs à la localisation de votre logement. Dès lors que celui-ci est reçu, l’exonération prend place à compter du 1ᵉʳ janvier suivant l’achèvement des travaux de votre bien. 

Il est important de noter que cette exonération peut être appliquée quel que soit votre projet. En effet, qu’il s’agisse d’un investissement locatif, ou bien de l’achat d’une résidence principale, il est possible de bénéficier de cette exonération. 

Immobilier neuf : l’éligibilité à la loi Pinel 

Créée en 2014, la loi Pinel est un dispositif des plus avantageux, s’appliquant aux bien à destination de la location. En effet, ce dernier permet de déduire fiscalement une partie du prix de votre placement immobilier locatif de vos impôts. Cependant, de manière à bénéficier du dispositif Pinel, il convient de répondre à certains critères d’éligibilité que nous vous présentons ici : 

  • Il doit s’agir d’un logement neuf (jamais occupé auparavant ou en VEFA)
  • Le logement doit répondre aux récentes normes techniques et environnementales
  • Le logement doit être situé dans une zone géographique précise
  • L’investissement ne doit pas excéder 300 000 euros.

Le fonctionnement de la loi Pinel est le suivant. Lorsqu’il répond aux différents critères d’éligibilité, un investisseur est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôts, à condition de louer le bien sur une période de 6 à 12 ans : 

  • Location de 6 ans : réduction d’impôts de 12 % pour un montant total de 36 000 euros maximum.
  • Location de 9 ans : réduction d’impôts de 18 % pour un montant total de 54 000 euros maximum.
  • Location de 12 ans : réduction d’impôts de 21 % pour un montant total de 63 000 euros maximum.

De manière à profiter de cet avantage fiscal, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir un engagement de 12 ans directement, comme un engagement de 6 ans que vous pourrez renouveler deux fois. 

La réduction des frais de notaire

Enfin, parmi les avantages fiscaux proposés par un investissement dans l’immobilier neuf, nous retrouvons la potentielle réduction des frais de notaire. En effet, nous distinguons une réelle différence avec les biens immobiliers anciens. Si pour ces derniers, les frais de notaire sont estimés à 7 %, ils ne s’élèvent qu’à deux ou 3 % pour un investissement dans l’immobilier neuf. Pour rappel, ces frais sont composés de plusieurs éléments : 

  • La taxe de publicité foncière
  • La contribution de sécurité immobilière
  • La rémunération du notaire
  • Les émoluments de formalités et autres frais

De manière à encourager les investissements locatifs, nous retrouvons aujourd’hui différents dispositifs des plus avantageux d’un point de vue financier. Qu’il s’agisse d’une exonération de taxe ou d’une réduction de frais, nous pouvons citer de nombreux avantages fiscaux. 

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