Aujourd’hui, lorsque l’on souhaite se lancer dans l’achat d’un logement neuf, il est conseillé de signer en amont un contrat de réservation. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, la signature de ce type de contrat est une pratique courante lors de l’achat sur plan VEFA entre l’acquéreur et le promoteur immobilier. Cependant, après avoir signé ce dernier, il est essentiel que vous examiniez les demandes d’un crédit immobilier. Il est toujours possible de signer le contrat de réservation sans pour autant d’être sûr d’obtenir un prêt, néanmoins, il est recommandé de s’entretenir au préalable avec un organisme bancaire. Afin de vous apporter toutes les réponses nécessaires concernant la signature du contrat de réservation, notre équipe Bonnie Immo vous délivre toutes les informations essentielles à sa mise en place.
Le contrat de réservation, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de réservation est un contrat préliminaire par lequel le promoteur immobilier auquel vous faites la demande d’achat, s’engage à vous réserver le bien. De cette manière, il donne la possibilité au futur acheteur de poser une option sur le bien. Attention, la mise en place d’un contrat de réservation ne concerne toutefois que l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), c’est-à-dire un bien qui n’est pas encore construit. Le contrat de réservation permet ainsi à l’acheteur :
- De réserver un logement par avance par le biais du promoteur immobilier.
- De fixer lui-même les conditions de la vente future avec les options demandées.
Lorsque le contrat de réservation s’établit entre le vendeur et l’acheteur, celui-ci doit contenir toutes les informations et les coordonnées relatives aux deux parties. Le contrat doit par la suite retranscrire les informations relatives au futur logement :
- L’adresse de l’habitation
- Un descriptif détaillé du logement avec le nombre de pièces et sa surface
- Les équipements et les matériaux utilisés pour la construction
Si le futur logement se situe au sein d’un immeuble ou dans une copropriété, il faudra ajouter un descriptif détaillé de la situation de l’environnement dans lequel il se trouvera. De ce fait, le contrat de réservation, s’il y en a bien un, doit être établi en deux exemplaires pour le vendeur et pour l’acquéreur. La mise en place d’un contrat de réservation n’est cependant pas obligatoire, mais reste tout de même fortement conseillée.
Le contrat de réservation, recommandé mais pas obligatoire
L’établissement d’un contrat de réservation se base sur les transactions immobilières entre le promoteur et l’acheteur concernant des logements qui ne sont pas encore construits. De cette manière, il s’agit d’un accord mis en place entre l’acheteur et le vendeur dans lequel ce dernier s’engage à réserver le logement à l’acheteur. Toutefois, la signature d’un contrat de réservation n’est pas une obligation, mais est fortement recommandée en tant que sécurité pour les futurs acheteurs. En effet, le contrat de réservation est généralement conseillé, car ce dernier permet de sceller l’accord entre le vendeur et l’acheteur, et de déterminer l’ensemble des conditions de vente. Ainsi, il engage l’acquéreur à acheter formellement le futur logement, et il oblige le promoteur à le lui réserver jusqu'à l'aboutissement de la vente.
Dans le choix d’un achat sur plan VEFA, le contrat de réservation est donc devenu indispensable dans le sens où sa signature constitue la première étape de la vente du logement neuf. La signature peut avoir lieu directement auprès du promoteur immobilier qui vous vend le logement neuf, ou encore chez le notaire. Cette décision impliquant de nombreux détails, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter et renoncer à l’achat du logement neuf, à compter de la remise en main du contrat ou de sa réception si vous n’êtes plus certain de votre achat.
La signature du contrat : un délai de 45 jours pour obtenir un prêt immobilier
Aujourd’hui, lorsque vous vous lancez dans le projet d’achat d’un logement neuf en VEFA, la première étape consiste à signer le contrat de réservation. Une fois cette étape réalisée, il vous faudra vous charger de trouver le financement, généralement en optant pour une demande de prêt immobilier. Actuellement, dans la mise en place des contrats de réservation, le délai accordé pour obtenir un crédit immobilier est de 45 jours. Généralement, ce laps de temps est suffisant pour faire une demande de prêt et recevoir une réponse favorable ou non de l’organisme bancaire auprès duquel vous avez effectué la demande. Toutefois, si cette demande n’aboutit pas en votre faveur, les contrats de réservation contiennent des conditions suspensives, parmi lesquelles figure l’obligation d’obtenir un prêt dans les délais impartis. De ce fait, si vous n’obtenez pas votre prêt immobilier, cette condition suspensive n’est pas réalisée, le contrat devient caduc et est donc annulé.
Si vous souhaitez réellement acheter sur plan VEFA, ne prenez pas le risque de voir votre projet d’acquisition d’un logement neuf tomber à l’eau et mettez toutes vos chances de votre côté pour que vos démarches aboutissent. En prenant toutes vos précautions en amont, vous serez certain lors de la signature du contrat de réservation que vous bénéficierez d’une réponse positive à la demande de votre crédit immobilier.
Bonnie