En plus du prix d’achat du bien immobilier, il est important de prévoir les frais liés à cette acquisition. Parmi les dépenses liées à un investissement immobilier, on retrouve les frais d’acquisition, également appelés frais de notaire. Quel que soit le projet, les acheteurs doivent se soumettre au paiement de ces frais pour que l’opération de vente soit officiellement reconnue. Afin d’éviter les mauvaises surprises et prévoir au mieux votre budget, nous vous présentons ici en détail les éléments à connaître sur les frais de notaire.
Achat immobilier : quel est le rôle du notaire ?
Dans une transaction immobilière, le notaire a un rôle central puisqu’il va rendre officiel la vente du bien. En effet, il intervient au moment de la rédaction du compromis de vente pour garantir le bon respect des règles liées aux transactions immobilières. La rédaction de ce document est essentielle pour officialiser la vente d’un logement et doit suivre des règles bien précises afin d’éviter les problèmes liés à un contrat de vente non conforme. Étant donné que l’acte de vente ne peut pas être modifié par la suite, une rédaction en règle est donc essentielle pour que toutes les parties engagées dans cette transaction soient protégées.
Pourquoi faut-il payer des frais de notaire lors d’un achat immobilier ?
Le règlement de frais de notaire est incontournable lors d’une acquisition immobilière. Pour mieux comprendre en quoi consiste ces frais, il convient de connaître en détail leur composition. En effet, lorsque vous payez ces frais au notaire, ce dernier ne touche pas la totalité de cette somme, bien au contraire. Les frais de notaire peuvent donc être séparés en trois catégories majeures.
Impôts et taxes
Cette partie qui compose les frais de notaire est la plus importante puisqu’elle représente près de 80% du montant total. Sur la somme récupérée par le notaire lors de la transaction, il se doit de reverser un impôt appelé Taxe de Publicité Foncière (TPF). Dans le détail, cette taxe se divise entre les départements, les communes et l’Etat (frais d’assiette et de recouvrement). Le montant de cette taxe va dépendre de la localisation du bien, mais surtout de son ancienneté. En effet, pour les biens neufs ou en construction, un taux réduit est appliqué. Le paiement de cette taxe est essentiel pour rendre authentique et conforme la transaction vis-à-vis de l’Etat.
Frais et débours
Représentant environ 10 % de la somme payée au notaire, les frais et débours sont assimilés aux frais de dossier. En effet, cette partie des frais de notaire vient indemniser le notaire des différents frais qu’il a engagé pour la constitution du dossier et les formalités administratives nécessaires : fourniture de documents, consultation du cadastre, publicité foncière…
Émoluments
Également appelés honoraires, les émoluments correspondent à la rémunération de l’officier public qui est réglementée par l’État. La rémunération du notaire a été encadrée afin de garantir la transparence des frais nécessaires pour l’achat d’un bien. Cette réglementation des émoluments vous permet ainsi de calculer à l’avance le montant des frais de notaire.
À noter : dans certains cas, les notaires peuvent appliquer une remise sur leurs émoluments qui peut aller jusqu’à 20 % (voire 40 % dans des situations spécifiques).
À combien s’élèvent les frais de notaire ?
Lors de la signature d’un acte de vente, l’acheteur doit donc s’acquitter d’une certaine somme pour payer les frais de notaire. Pour préparer au mieux votre budget, sachez que le montant de ces frais est réglementé et peut être calculé au préalable. Le montant sera variable selon les biens :
- Logement neuf : ente 2 et 3 % du prix de vente
- Logement ancien : entre 7 et 8 % du prix de vente
Que ce soit pour un appartement ou une maison, les taux appliqués sont les mêmes et doivent être anticipés puisqu’ils représentent une dépense de plusieurs milliers d’euros.
Pensez à bien calculer les frais de notaire avant d’acheter
Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur est soumis à différents frais et notamment les frais de notaire. Le paiement de ces frais ne peut pas être évité puisqu’ils sont essentiels pour assurer la bonne conformité de l’achat immobilier. Bien que l’on parle couramment de “frais de notaire”, on remarque qu’il faut plus parler de “frais d’acquisition” car une part conséquente de la somme est reversée par le notaire à l’État.
Pour éviter les mauvaises surprises et être sûr d’avoir le budget nécessaire pour prendre en charge cette dépense qui vient s’ajouter au prix d’achat du logement, il est donc essentiel de calculer au préalable le montant de ces frais. Afin de réaliser ce calcul, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur en ligne proposé par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Bonnie