Lorsque vous investissez dans l’immobilier neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits. En effet, les frais d’acquisition sont moins élevés que ceux appliqués dans l’achat d’un bien ancien. Bonnie Immo vous explique ici cette différence et vous donne des conseils pour réaliser votre projet simplement, tout en profitant d’économies sur le coût total de votre opération.
En quoi consiste le pourcentage des frais de notaire ?
Votre achat immobilier neuf passe inévitablement par la signature d’un acte notarié pour signifier officiellement la vente du bien. Ces démarches administratives, la rémunération du notaire, mais aussi les impôts et les taxes applicables représentent un coût exprimé en pourcentage. Il s’agit alors d’un taux basé sur le prix du bien immobilier que vous achetez.
Il est par ailleurs intéressant de noter que la majorité de ces frais reviennent à l’État et aux collectivités locales. C’est le Trésor Public qui se charge de répartir les sommes dues aux différents acteurs publics concernés.
Comment se calcule les frais de notaire dans l’immobilier ancien ?
Le calcul des frais de notaire sur la vente d’un bien immobilier ancien doit tenir compte des éventuels frais d’agence, ainsi que de la valeur du mobilier vendu avec le bien. En effet, le taux s’applique donc sur la somme de ces montants, déduite du prix du bien, pour une estimation correcte de vos dépenses notariales.
Exemple : Un appartement d’une valeur de 150 000 € dont les frais d’agence s’élèvent à 8 %, soit 12 000 €. Le bien dispose d’une cuisine équipée estimée à 7 000 €. Le pourcentage des frais de notaire sera donc appliquée sur la valeur de :
150 000 - 12 000 - 7 000 = 131 000 €
Lors de la vente d’un bien immobilier ancien, il est essentiel de ne pas négliger l’estimation précise du mobilier cédé.
Frais de notaire immobilier neuf : réaliser des économies simplement
L’achat d’un bien immobilier neuf vous permet une économie conséquente sur vos frais de notaire. De fait, si ces dépenses représentent généralement de 7% à 8% dans l’ancien, elles sont réduites à 2% ou 3% dans un investissement neuf. Un avantage important qui vous permet de réduire le coût total de votre projet immobilier grâce à des taxes réduites.
Comment se composent les frais de notaire dans le neuf ?
Plusieurs éléments composent les frais de notaire liés à votre achat immobilier et représentent une part plus ou moins importante de ceux-ci.
En premier lieu, on observe ainsi les droits de mutation qui reviennent au Trésor Public. Le département applique une taxe de 4,5% sur le prix d’achat du logement, et la commune, quant à elle, impose un taux de 1,2 %. L’État prélève enfin 2,4 % du montant de la taxe départementale. Lorsqu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison neuve, seule la taxe départementale peut s’appliquer, et à un taux fixe de 0,7 % qui correspond à la taxe de publicité foncière. Cette distinction est donc en grande partie responsable de vos économies sur vos frais notariaux lorsque vous décidez d’investir dans un logement neuf.
On compte ensuite les débours, qui correspondent au remboursement du notaire des différents frais avancés par celui-ci lors de la vente. Le regroupement de divers documents cadastraux et du syndic impliquent en effet des dépenses importantes qui doivent être rétribuées lors de l’achat.
Enfin, le reste des frais notariaux correspond aux honoraires du notaire, également appelés les émoluments. Cette rémunération est fixée légalement par décret et selon un barème dégressif précis dans le cas d’une vente immobilière. Plus le bien acquis est cher et moins les honoraires du notaire sont élevés. S’il s’agit d’une partie mineure des frais applicables, ces émoluments peuvent représenter plusieurs centaines ou milliers d’euros selon les dossiers.
Frais de notaire réduits : quelles conditions pour votre achat immobilier ?
Afin de bénéficier de frais de notaire réduits, votre achat immobilier doit respecter certains critères. En effet, il doit être question d’un logement neuf ou acquis sur plan, en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ces conditions sont prévues par l’article 257, I.-2. 2 2° du Code Général des Impôts qui distinguent les biens immobiliers neufs tels que “les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf”.
Cette définition concerne aussi bien la majorité des fondations que les éléments hors fondations qui caractérisent la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ainsi que la consistance des façades hors ravalement et l’ensemble du second œuvre.
IMPORTANT : le vendeur d’un bien immobilier neuf est par ailleurs assujetti à la TVA dont le taux de 20 % est généralement compris dans le prix de vente affiché. Selon les ressources de l’acheteur, l’utilité du bien ou la zone du logement, cette taxe peut néanmoins être ramenée à 5,5 %.
Est-il possible de négocier les émoluments du notaire ?
Les émoluments ou les honoraires du notaire chargé d’acter la vente immobilière d’un bien neuf sont régis par le cadre législatif comme mentionné ci-dessus. Si une négociation de ces frais semble donc compliquée, il existe pourtant quelques astuces pour réduire votre facture et ainsi réaliser des économies sur vos frais notariaux. Dans un premier temps, vous pouvez ainsi veiller à déduire les éventuels frais d’agence de l’assiette de calcul pour un montant plus en adéquation avec la réalité de votre dossier.
Ensuite, et depuis le décret du 26 février 2016 de la loi Macron, vous pouvez demander une remise au notaire mandaté. Cette réduction peut s’élever jusqu’à 10 % du montant des émoluments, à condition que le prix d’achat du logement neuf concerné présente une transaction au moins égale à 100 000 €.
Comment et par qui sont réglés les frais de notaire immobilier neuf ?
Le règlement des frais de notaire revient toujours à l’acheteur du bien immobilier. Le jour de la signature de l’acte de vente, le notaire présente ainsi en détails le montant des taxes et des impôts applicables, ainsi que les débours et les émoluments requis. L’acheteur s’acquitte alors de la totalité de la somme demandée, et ce, y compris s’il ne verse qu’une partie du prix d’achat au vendeur, comme c’est le cas lors d’une acquisition en VEFA.
Bonnie