Aujourd’hui, de nombreux foyers se tournent vers l’immobilier pour leurs investissements. Privilégié par un grand nombre, l’investissement locatif présente de nombreux avantages à ne pas négliger. Toutefois, il est important d’en comprendre les différentes subtilités afin de pleinement bénéficier des intérêts que cette alternative peut vous apporter. Dans un premier temps, il convient d’analyser les différentes lois en vigueur concernant l’investissement locatif afin de déterminer, avec plus de précision, vos droits en tant que propriétaire d’un bien loué.
Rappel : qu’est-ce que l’investissement locatif ?
L’investissement locatif est une démarche consistant à acheter un bien immobilier, neuf ou ancien, appartement, maison, parking ou encore local commercial, dans l’objectif de le louer à des locataires. Le plus souvent, ce sont les loyers perçus qui permettront au propriétaire de rembourser le crédit qu’il aura contracté pour acheter le bien.
Si l’investissement locatif est favorisé par tant de foyers, c’est en raison des nombreux avantages qu’elle propose grâce aux différentes lois mises en place. Parmi les plus connues, nous retrouvons notamment la loi Pinel, proposant une réduction fiscale des plus intéressantes. Or, de nombreuses autres lois ont également vu le jour au fil des années afin de promouvoir ce type d’achat. Nous vous présentons ici les différents dispositifs mis en place dans le cadre d’un investissement locatif.
Investissement locatif : des lois avantageuses
De manière à répondre à une demande de logement grandissante, la France met en place différentes lois favorisant l’investissement locatif au sein du pays. En effet, de manière à encourager une telle démarche, elle avance plusieurs lois en faveur des propriétaires de biens à la location.
La loi Pinel
Certainement la loi la plus connue dans le secteur de l’immobilier locatif, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Appliquée aux investissements réalisés après septembre 2014, cette dernière met en avant un avantage fiscal majeur. En effet, il vous sera possible, à condition de remplir les différents critères d’éligibilité, de profiter d’une réduction d’impôts pouvant atteindre les 21 % du montant d’achat du bien à la location. Cette loi propose 3 paliers :
- Location sur 6 ans : 12 % de réduction fiscale
- Location sur 9 ans : 18 % de réduction fiscale
- Location sur 12 ans : 21 % de réduction fiscale
Parmi les avantages notables de la loi Pinel, nous notons également la possibilité de louer le bien à un membre de la famille du propriétaire, à condition toutefois que les deux partis n’appartiennent pas au même foyer fiscal.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard 2022 s’applique aux investissements locatifs de biens neufs ou rénovés, dans l’objectif de répondre aux besoins sociétaux. L’achat doit alors concerner un bien meublé dans une résidence proposant des services pour étudiants, séniors ou en EHPAD. Un locataire signe un bail de neuf ans auprès du gestionnaire de résidence. Notez cependant qu’afin de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, le prix de revient ne doit excéder 300 000 euros par an.
En somme, la loi Censi-Bouvard permet à un propriétaire de réduire ses impôts considérablement sur neuf ans, jusqu’à 11 % de la valeur du bien hors taxe. En parallèle, ce dernier peut également prétendre à la récupération de sa TVA sur son investissement.
Le dispositif Denormandie
Instauré en 2019, le dispositif Denormandie a pour objectif de compléter la loi Pinel, précédemment mentionnée. Ce dernier permet alors d’offrir une réduction d’impôt intéressante aux acheteurs d’un bien immobilier dans l’ancien. Ceux-ci pourront ainsi profiter d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 21 %, dans le but de promouvoir les travaux de rénovation des logements en mauvais état.
Spécialement pensé pour lutter contre la vétusté des biens ne pouvant plus être mis à la location en raison de leurs conditions, le dispositif Denormandie encourage à rénover ces logements pour relancer le marché locatif, en proposant des avantages fiscaux considérables. En effet, avec plus de 3 millions de biens vacants en France, une telle aide saura inciter la réhabilitation.
La loi Malraux
Pensée pour les propriétaires de logements anciens prévoyant des travaux de rénovation dans leurs biens à la location, la loi Malraux prévoit une réduction d’impôt. Appliquée sur les travaux de rénovation prévus sur le bien, cette dernière a pour objectifs d’inciter et de faciliter la restauration immobilière en France, en vue de conserver et de protéger le patrimoine historique du pays. Notez toutefois que ce dispositif ne concerne que les immeubles répondant à certains critères géographiques.
En raison d’une demande locative grandissante, de nombreuses lois et dispositifs ont vu le jour afin d’inciter les propriétaires à investir, mais également à rénover des biens existants. Si la loi Pinel fait partie des aides les plus connues, il est important de se familiariser avec les multiples autres dispositifs promouvant, quant à eux, les logements anciens.
Bonnie