Réaliser l’achat d’un bien immobilier nécessite un budget conséquent et une bonne préparation pour éviter les mauvaises surprises. En effet, en plus du prix d’achat de votre bien, des frais supplémentaires vont s’ajouter à cette transaction. Pour garantir le bon déroulement de votre projet, il est donc important de s’intéresser également à la fiscalité qui s’applique sur les achats immobiliers. Que vous achetiez un bien neuf ou ancien, la fiscalité qui sera appliquée va varier fortement. Afin de connaître précisément les différentes règles fiscales qui s’appliquent sur les acquisitions immobilières, nous revenons ici en détail sur cette fiscalité.
Quelle fiscalité pour un achat dans l’ancien ?
Avant de réaliser votre achat immobilier, il convient dans un premier temps de se renseigner en détail sur le bien que vous souhaitez acquérir auprès du service du cadastre et du service de publicité foncière notamment. Pour obtenir une estimation de votre taxe foncière, vous pouvez prendre contact avec le centre des impôts foncier. Une fois que vous aurez réalisé cette première étape, il sera nécessaire d’estimer le montant de vos droits de mutation. En effet, pour toute acquisition immobilière, vous devez vous acquitter de certains frais réglementaires parmi lesquels on retrouve les honoraires du notaire ainsi que les droits de mutation. Ces droits de mutation se composent en trois parties principales :
- Droit départemental : le montant de ce droit représente entre 1,20 % et 4,50 % du prix d’achat (le taux le plus courant est de 4,50 %)
- Taxe additionnelle : taxe versée aux communes (1,20 % du prix d’achat)
- Frais d’assiette et de recouvrement : versement de 2,37 % du montant du droit départemental pour l’État
- Contribution de sécurité : formalités d’enregistrement et de publicité foncière (0,10 % du prix du logement)
Les frais de notaire qui englobent l’ensemble de ces frais obligatoires représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat d’un bien dans l’ancien. Le paiement de ces frais est obligatoire pour que la transaction soit officiellement reconnue auprès de l’État. Que vous achetiez un bien ancien ou neuf, la prise en compte de ces frais supplémentaires sera nécessaire.
Quelle fiscalité pour un achat dans le neuf ?
Comme pour un achat dans l’ancien, il est essentiel de prendre certains renseignements au préalable sur le bien que vous souhaitez acquérir. Dans un premier temps, il convient de connaître l’ancienneté du bien. Un bien est considéré comme neuf dans différentes situations :
- Projet de construction
- Date de construction inférieure à 5 ans
- Bâtiment ancien considéré comme neuf grâce à une rénovation conséquente
Si vous avez opté pour un bien immobilier neuf, la fiscalité qui sera appliquée sera différente de celle qui est en vigueur dans l’ancien. En effet, pour ce qui est des frais de notaire, les acheteurs bénéficient d’une réduction de ces frais qui représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat pour un bien neuf. Cependant, il faut savoir que cette réduction des frais de notaire ne s’applique que dans le cadre d’une transaction avec un professionnel. En effet, dans le cadre d’une transaction entre particuliers, les droits de mutation s’élèvent à 5,81 % du prix d’achat du bien.
Faut-il payer une TVA immobilière lors de l’achat d’un bien immobilier ?
La TVA immobilière ne s’applique que dans le cas où vous achetez un bien immobilier neuf auprès d’un professionnel. Que ce soit pour un achat dans l’ancien ou l’achat d’un bien neuf auprès d’un particulier, il n’y a pas de TVA d’appliquée. Lorsque vous souhaitez acheter un bien neuf auprès d’un professionnel, il est donc essentiel de prendre en compte ce montant de TVA qui se retrouve dans le prix d’achat qui est plus élevé chez les professionnels. En effet, en règle générale, le montant de la TVA immobilière s’élève à 20 % du prix d’achat. Sachez qu’il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% dans certains cas : achat d’un bien en zone ANRU ou dans les QPV. Pour bénéficier de cet allégement de TVA, le bien immobilier doit obligatoirement être votre résidence principale.
Quels dispositifs fiscaux pour un investissement locatif ?
Dans le cas où vous avez un projet d’investissement locatif, les règles fiscales qui s’appliquent sont différentes. En effet, afin de favoriser l’investissement locatif, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs avantageux fiscalement. Pour les investisseurs dans l’ancien, ils peuvent accéder aux abattements fiscaux de la Loi Malraux et du dispositif Denormandie. Concernant les investissements locatifs dans un logement neuf, il est aujourd’hui possible de bénéficier du dispositif d’abattement fiscal mis en place avec la Loi Pinel. Pour profiter de ces différents avantages fiscaux, il convient néanmoins de se renseigner au préalable sur les conditions à respecter.
L’importance de la fiscalité lors d’un achat immobilier
La réalisation d’un projet immobilier nécessite donc un budget conséquent et une bonne préparation afin de prendre en compte tous les frais liés à cette transaction. Afin d’éviter les mauvaises surprises et évaluer au mieux le budget nécessaire, il est important de connaître les différentes règles qui sont appliquées selon le type de logement que vous souhaitez acquérir. Pour vos achats immobiliers dans le neuf, vous pouvez faire confiance à nos experts qui se tiennent à vos côtés pour vous accompagner dans ce projet.
Bonnie